Problème de cloture pour accès

bonjour,

je réside dans une petite commune de 60 habitants et mon voisin vient de cloturer son terrain par des barrières en bois. Ma propriété possède plusieurs accès dont un accès par un chemin communal.

je pouvais emprunter ce chemin communal jusqu'a maintenant mais avec la pose de la cloture il m'est plus possible de tourner à droite pour prendre le chemin car l'angle est trop vif ! je suis obligé de redescendre sur la route de faire demi-tour et d'emprunter le chemin en tournant par la gauche.

je me suis renseigné et vérifié la délimitation à l'endroit qui pose problème et le voisin à bien respecté les bornes et le plan d'alignement côté voie communale.

Le maire ne peut rien faire . J'ai parlé de ce problème au voisin qui ne veut rien entendre m'indiquant que cet accès n'était pas l'accès principal pour ma propriété et pour la sienne et que l'on pouvait l'emprunter en la prenant du bon côté.

Est-il possible d'exiger que la cloture soit déplacée en retrait de 2-3 mètres pour permette d'emprunter le chemin en voiture des deux côtés?

merci pour votre aide, cdt. Dernière modification : 27/05/2010

Bonjour,

La clôture installée ne facilite certes pas votre accès mais ne le supprime pas non plus. A mon sens, vous n'avez donc aucune légitimité à demander le déplacement de la clôture.

bonsoir,
elydaric a raison la propriété est le droit de jouir des choses de la manière la plus absolue et nul ne peut être contraint de céder sa propriété si ce n'est pour cause d'utilité publique.
votre seule solution est un accord amiable personnel ou par l'établissement d'une servitude de passage.
cordialement