Bonjour,
J'ai acheté un appartement en RDC (VEFA) avec un jardin privatif. Sur le contrat de vente aucune mention de droit de regard ne figure.
En allant sur place j'ai pu constater la présence de 3 regards. Un premier dépassant de près de 40 cm du sol, entouré de béton, visiblement les eaux usées, un deuxième dépassant de presque 30 cm du sol (l'eau) et un 3eme. Je n'ai jamais été informé de la présence de ces regards.
Le promoteur m a envoyer un document en rar que je dois signer afin qu elle le remettre au notaire.
Suis-je en droit d'exiger leur retrait ? Et dans le cas où ce ne serait pas possible (pour des éventuelles raisons techniques) quels sont mes recours ? Mon jardin qui devait être recouvert de terre de gazon (et donc plus tard de gazon) perd de son charme et donc de sa valeur par la création de ces regards qui, en plus dépassent largement du sol. La fin des travaux est bientôt prévue mais je souhaite agir le plus rapidement possible.
Merci
bonjour si aucune mention n est stipuler sur le contrat vous été en droit de faire retirer ces regard ou de les faire descendre afin qu'ils ne vous nuise pas ...lisez bien entre les lignes du contrat fichier rar que l ont vous envoie ne signer pas si vous ne comprenez pas
Merci de votre réponse, rien n est stipulé dans le contrat, je pense ne pas signer et prendre contact avec un spécialiste ...
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