Problème communauté de commune permis de construire

Bonjour,

suite au dépot de mon permis de construire , la communauté de commune instruisant le dossier nous impose ds modifications et un délai de 6 mois pour cause de périmètre des Batiments de france.

Les ABF de versailles nous ont envoyé un courrier invalidant ce périmètre et nous confirmant qu'ils n'étaient pas concernés.

Depuis nous avons modifié notre permis avec l'accord du maire et de son responsable urbanisme mais la communauté de commune ne veut rien savoir.

Peut-on nous retourner juridiquement contre ces derniers?

merci à vous

cdt

n.Brissonneau

Bonjour,
Le refus doit être motivé et porter les voies de recours à votre disposition.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

merci pour votre réponse.

cdt

n.b

Bonjour,
Il n'est pas clairement précisé si le service instructeur a notifier un refus officiel et les motifs exposés à cette décision.
Cordialement

Bonsoir,

le service instructeur du pole n'a pas notifié de refus mais refuse de comprendre que le terrain n'est pas dans le périmètre des ABF.
Nous attendons leur retour positif ou négatif et aviserons à ce moment en réaction à leur motivation de refus si il y a.

Cordialement

Bonjour,
Le rôle du maire de la commune reste prépondérant, il donne avis et conseils et signe les permis de construire.
Le problème évoqué ne pose qu'une erreur d'appréciation de la zone de protection architecturale invalidée officiellement par l'ABF et un allongement de délai d'instruction motivé par cette consultation, un délai maximum qui ne sera pas forcément suivit.
Cordialement

Bonsoir,

effectivement le maire vient de provoqué une réunion avec toutes les parties .

un recours ne devrait pas être nécessaire.

merci pour vos retours.

cordialement