Bonjour,
Mon terrain a été divisé récemment car une partie de la parcelle que j'exploitait n'était pas la mienne. Un projet immobilier de 2 immeubles a donc vu le jour et est porté par un architecte.
Ce dernier m'avait installé une clôture provisoire avec des bâches pour cacher le vis à vis.
La fin des travaux approchent et les propriétaires des 2 immeubles vont bientôt emménager (d'ici 1 mois) et je n'ai toujours pas de nouvelle de clôture définitive qui va séparer mon terrain de celui des immeubles.
Ma question est la suivante :
Est-ce bien à la charge de l'architecte d'ériger cette clôture séparative ? En as t-il l'obligation ou peut-il laisser mon terrain à nu sans clôture et avec un vis à vis?
Merci pour votre retour
Bonjour,
Voyez votre mairie, en particulier le dossier du permis de construire, pour savoir si ladite clôture a été prévue ou non. Ensuite, posez la question à votre mairie sur les règles d'édification de clôture sur cette commune.
Merci pour votre retour, je vais me renseigner en mairie.
Bien à vous
Bonjour,
Il n'existe cependant aucune obligation de clore son héritage, mais la possibilité seulement de le faire.
Vous pourrez donc:
* clore votre terrain en construisant sur votre parcelle
* clore en accord avec le voisin et en mitoyenneté
* ne rien faire et attendre que ce voisin cloture sur son terrain et à ses seuls frais.
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