Prise en charge d'une clôture de séparation

Sujet vu 432 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/02/19 à 09:20
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Brother95, Val-d'Oise, Posté le 04/02/2019 à 09:20
2 message(s), Inscription le 04/02/2019
Bonjour,

Mon terrain a été divisé récemment car une partie de la parcelle que j'exploitait n'était pas la mienne. Un projet immobilier de 2 immeubles a donc vu le jour et est porté par un architecte.

Ce dernier m'avait installé une clôture provisoire avec des bâches pour cacher le vis à vis.

La fin des travaux approchent et les propriétaires des 2 immeubles vont bientôt emménager (d'ici 1 mois) et je n'ai toujours pas de nouvelle de clôture définitive qui va séparer mon terrain de celui des immeubles.

Ma question est la suivante :

Est-ce bien à la charge de l'architecte d'ériger cette clôture séparative ? En as t-il l'obligation ou peut-il laisser mon terrain à nu sans clôture et avec un vis à vis?

Merci pour votre retour

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Tisuisse, Posté le 04/02/2019 à 11:05
12437 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Voyez votre mairie, en particulier le dossier du permis de construire, pour savoir si ladite clôture a été prévue ou non. Ensuite, posez la question à votre mairie sur les règles d'édification de clôture sur cette commune.

Brother95, Val-d'Oise, Posté le 04/02/2019 à 11:44
2 message(s), Inscription le 04/02/2019
Merci pour votre retour, je vais me renseigner en mairie.

Bien à vous

morobar, Vendée, Posté le 04/02/2019 à 16:06
12245 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Il n'existe cependant aucune obligation de clore son héritage, mais la possibilité seulement de le faire.
Vous pourrez donc:
* clore votre terrain en construisant sur votre parcelle
* clore en accord avec le voisin et en mitoyenneté
* ne rien faire et attendre que ce voisin cloture sur son terrain et à ses seuls frais.


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