Potelet installé devant ma maison

Bonjour,rnrnJe suis propriétaire d'une maison mitoyenne de chaque côté, dans une rue principale. rnMa maison n'est pas située au bord de la route : il y a donc le trottoir et ensuite j'ai une partie qui prolongé le trottoir mais qui m'appartient. Cette partie me permet de garer un véhicule. rnLa mairie a installé des potelets sur les trottoirs, et il y en a sur le trottoir devant chez nous. Ce qui fait que c'est compliqué pour nous pour se garer sur notre partie. On doit manœuvrer, c'est assez pénible.rnrnCertes le potelet est sur le trottoir public mais pour autant il gêne l'accès à l'avant de notre maison. rnrnNous en avons parlé à la mairie qui ne souhaite rien faire. rnAvons nous un recours là dessus ? Un texte de loi indiquant que nous devons pouvoir accès facilement à l'avant de notre maison ?rnrnJe précise que nos voisins ont construit un muret le long du trottoir, ce qui fait qu'ils ont une petite cours devant leur maison donc un potelet devant chez eux n'aurait pas été gênant. rnrnJe ne sais pas si je suis claire dans mes explications et si vous arrivez bien à visualiser ?rnrnMerci

Bonjour,rnOui on visualise bien. Une partie ressemblant à du trottoir public vous appartient et vous estimez pouvoir y stationner votre véhicule.rnComme il semble que la circulation soit publique, le code de la route est applicable et vous prive du droit de stationner sur le trottoir.

Bonjour,rnrnVoyez l'article R 417-11 du Code de la Route.

Il y a bien le trottoir public qui fait tout le long de la rue. Mais au delà de ce trottoir public, il a une partie d'environ 50 m² (au pif) qui est devant ma porte d'entrée. Ma maison est en retrait par rapport à la route. Il y a même une ligne au sol type "sous trottoir" qui démarque bien la distinction entre le trottoir public et ma propriété.rnSi je ne me servais pas de cette avancée pour garer un véhicule, je pourrais très bien monter un mur pour avoir une petite cours entre ma porte d'entrée de maison et le trottoir public. Comme l'ont fait mes voisins d'ailleurs. rnVous pensez vraiment que je n'ai pas le droit de m'y garer ? Ça me semble bizarre.rnrnPar ailleurs, le fait de me garer à cet endroit ne gêne en aucun car les piétons puisque je ne dépasse pas sur le trottoir public. rnrnJ'imagine qu'il y a un texte de référence pouvant contester auprès de la mairie la pose d'un potelet gênant mon propre stationnement autorisé sur ma propriété. Surtout que nous n'avons pas été prévenu et que si le potelet avait été placé 5 mètres en décalé, cela ne nous aurait pas gêné.

Vous, vous savez que cette portion vous appartient, pas les autres. Vérifiez d'abord sur les plan cadastraux ce qui est réellement à vous et faite borner cet espace par un géomètre expert, ensuite vous le clôturez. Vous en profiterez pour rentrer ainsi votre voiture dans votre propriété, cela vous évitera une amende à 135 € à chaque fois que les bleus passeront.

Je ne souhaite pas clôturer. Sur les plans cadastraux on voit très bien bien que ça m'appartient. Ce n'est pas la question de savoir si ça m'appartient ou non :-) rnrnJe cherche surtout réponse pour "obliger" la mairie à faire enlever ce potelet, ou au moins le déplacer puisqu'il me gêne pour stationner sur ma propriété.rnJe trouve ça dingue que la mairie puisse mettre des potelets où bon lui semble. rnImaginons si c'était juste devant une porte de garage ? Ça serait le même problème que je rencontre là : gêne pour rentrer dans son garage. Il doit bien y avoir quelque chose de légal à présenter à la mairie. Je ne trouve pas :-(

bonjour,rnla commune est propriétaire de son domaine public et privé, elle peut donc, comme n'importe quel propriétaire l'aménager comme elle veut.rnje suppose que ce potelet à une raison d'être, souvent pour y interdire le stationnement.rnmais rien ne vous interdit de monter un mur sur votre terrain en limite du domaine public (si les règles d'urbanisme l'autorisent).rnrien ne vous interdit de stationner votre véhicule chez vous, d'ailleurs vous indiquez que c'est possible mais pénible.rnvous pouvez faire un recours gracieux auprès du maire, puis un recours contentieux devant le tribunal administratif, mais je vous conseille de consulter un avocat spécialisé pour avoir des arguments.rnsalutations

Merci beaucoup pour votre réponse