Bonjour,
j'envisage d'acheter une parcelle de 300 m2, attenante a ma propriété bâtie mais devenue il y a peux non constructible, a fin de réaliser une extension de mon habitation ou a minima un garage.
cela est il possible ?
bonjour,
à priori, vous ne pouvez pas construire sur un terrain inconstructible.
salutations
Bonjour,
en fait toute la zone construite environ 50 proprietés avec des terrains nus enclavés, est devenue inconstructible ( par la grâçe des nouvelles lois et réglementations qui se superposent s'interpenétres ... LITTORALE, ALUR, ELAN, etc, etc ! et a qui on peut faire dire dans leur complexité, tout et son contraire, même les spécialistes y perdent leur latin et leur santé, les élus eux s'arrachent les cheveux ! et ca augure mal pour la reprise, la reprise, les chantiers étant eux stopés, les permis supprimes ! d'apres les professionnels cela touche l'ensemble du pays, et les territoirs )
bref un terrain inconstructible de la zone dite inconstructible, une foi acheté rattaché a une proprieté bâtie devrait permerte ( les terrains ayant le même statut a l'urbanisme ) de faire une extension ce qui semble t'il serait, encore possible ???
avis bienvenus
Bonjour,
@geoandjo il faut arrêté de reposer sans cesse la même question qui porte sur l'application de la loi littoral et pour laquelle il a déjà été apporté une réponse:
"Le Conseil d’État avait déjà précisé qu’un « hameau nouveau intégré à l’environnement » ne peut résulter de la seule initiative privée du constructeur mais doit être prévu par les dispositions du document d’urbanisme local.
C’est sans doute en s’inspirant de cette solution (et sous l’impulsion de nombreux élus bretons, souvent confrontés aux succès des recours contentieux formés par les associations de protection de l’environnement contre leurs projets)
que les auteurs de la loi ELAN ont entendu modifier les articles L. 121-3 et L. 121-8 du code de l’urbanisme pour permettre le comblement des fameuses « dents creuses ».
Une urbanisation qui ne sera permise que dans des secteurs localisés par le schéma de cohérence territoriale (SCOT) et délimités dans les plans locaux d’urbanisme (PLU)."
Votre situation peut sans doute changer, mais pas dans les termes que vous évoquez...pour cela consulter les élus de votre commune qui ont aujourd'hui les outils juridiques pour régler un certain nombre de cas jusqu'à lors bloqués.
Bonjour,
@geoandjo il faut arrêté de reposer sans cesse la même question qui porte sur l'application de la loi littoral et pour laquelle il a déjà été apporté une réponse:
"Le Conseil d’État avait déjà précisé qu’un « hameau nouveau intégré à l’environnement » ne peut résulter de la seule initiative privée du constructeur mais doit être prévu par les dispositions du document d’urbanisme local.
C’est sans doute en s’inspirant de cette solution (et sous l’impulsion de nombreux élus bretons, souvent confrontés aux succès des recours contentieux formés par les associations de protection de l’environnement contre leurs projets)
que les auteurs de la loi ELAN ont entendu modifier les articles L. 121-3 et L. 121-8 du code de l’urbanisme pour permettre le comblement des fameuses « dents creuses ».
Une urbanisation qui ne sera permise que dans des secteurs localisés par le schéma de cohérence territoriale (SCOT) et délimités dans les plans locaux d’urbanisme (PLU)."
Votre situation peut sans doute changer, mais pas dans les termes que vous évoquez...pour cela consulter les élus de votre commune qui ont aujourd'hui les outils juridiques pour régler un certain nombre de cas jusqu'à lors bloqués.
Bonjour
Pour en avoir le coeur net, déposez un cu
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633
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