Bonjour,rnrnUn litige se prononce sur une bande de terre de 3 m x 20 m entre deux propriétés. Depuis les années 50, cette petite parcelle est entretenue par une personne pour y garer ses véhicules.rnrnPeut'il prétendre à une possession trentenaire et quelles preuves doit il fournir ?rnrnMerci.
bonjour,rnrn peut il prétendre a une possession trentenaire rnoui.rnrn peut il prétendre a une possession trentenaire et quelles preuves doit il fournir rnDes témoignages d'autres personnes (voisins, famille etc...)
Bonjour,rnPas si simple...rnVous ne précisez pas si cette parcelle est close.rnCar si elle ne l'est pas, le simple fait d'y garer des véhicules de temps en temps ne suffit pas pour remplir les critères de prescription.
Mercirnla parcelle est cloturee depuis longtemps et donc integree dans l autre parcelle les vehicules ont toujours ete garé ainsi depuis les années 50 a en croire le voisinage et photo d epoque a l appui
Bonjour,rnIl faut consulter un avocat car la contestation de propriété est de la seule compétence du TGI avec assistance obligatoire d'un avocat.
merci morobarrnde plus la personne veut cloturer un chemin dont il se pretend proprietaire alors que pas du tout selon les elements en notre possessionrnnous comptons monter une association des riverains proprietaire en plus
bonjour,rnrn nous comptons monter une association des riverains propriétaires en plusrnrnrnDevant le Tribunal de Grande Instance, une association aura davantage de chances de gagner un procès, pour contestation de propriété.