Possession trentenaire que faire ?

Bonjour,

Un litige se prononce sur une bande de terre de 3 m x 20 m entre deux propriétés. Depuis les années 50, cette petite parcelle est entretenue par une personne pour y garer ses véhicules.

Peut'il prétendre à une possession trentenaire et quelles preuves doit il fournir ?

Merci.

bonjour,

peut il prétendre a une possession trentenaire
oui.

peut il prétendre a une possession trentenaire et quelles preuves doit il fournir
Des témoignages d'autres personnes (voisins, famille etc...)

Bonjour,
Pas si simple...
Vous ne précisez pas si cette parcelle est close.
Car si elle ne l'est pas, le simple fait d'y garer des véhicules de temps en temps ne suffit pas pour remplir les critères de prescription.

Merci
la parcelle est cloturee depuis longtemps et donc integree dans l autre parcelle les vehicules ont toujours ete garé ainsi depuis les années 50 a en croire le voisinage et photo d epoque a l appui

si vous avez un conseil
merci

Bonjour,
Il faut consulter un avocat car la contestation de propriété est de la seule compétence du TGI avec assistance obligatoire d'un avocat.

merci morobar
de plus la personne veut cloturer un chemin dont il se pretend proprietaire alors que pas du tout selon les elements en notre possession
nous comptons monter une association des riverains proprietaire en plus

bonjour,

nous comptons monter une association des riverains propriétaires en plus


Devant le Tribunal de Grande Instance, une association aura davantage de chances de gagner un procès, pour contestation de propriété.

merci pour vos reponses