Pose d'un portail accédant à une propriété

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Bonjour,

Nous sommes actuellement en bornage judiciaire et nous avons fait appel de la première décision de justice. Notre dossier sera défendu au mois de septembre prochain, et verdict rendu peut-être en janvier 2015.
Le problème pour résumer notre entrée principale à notre maison appartiendrait à notre voisin.(d'ou notre appel)
nous aimerions poser un portail, pour éviter que notre chien s'échappe.

A t-on le droit de poser ce portail ?
Notre avocate nous le déconseille.

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Bonjour,
Si je comprends bien, votre voisin revendique, semble-t-il avec succès, la propriété du terrain à l'endroit où vous accédez à votre maison.
J'ai du mal à imaginer l'origine de cette controverse, mais votre avocat a raison de vous inciter à la prudence.
Le bornage est intervenu ce qui a permis une première décision qui a fait succomber votre prétention.
Passer outre me parait pratiquer une voie de fait et votre mauvaise foi serait établie, surtout si en appel cette décision était confirmée.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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Merci beaucoup pour ces infos,

Donc si j'ai bien compris, mes voisins seraient capable de
faire faire un constat d'huissier pour démontrer que c'est illégal tant que la justice n'a pas tranchée?

Mais nous sommes encore chez nous on peut faire ce que l'on veut en prenant le risque bien sûr de le déplacer plus tard ?
En vous remerciant par avance.

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bjr,
dès l'instant ou il y a litige sur la propriété et que le tribunal a donné raison à votre voisin, vous avez intérêt à suivre les conseils de votre avocat.
dans sa première décision, le tribunal a décidé que justement vous n'étiez pas chez vous et si votre avocat vous déconseille d'implanter le portail, c'est qu'il n'est pas du tout sur de votre succès en appel.
effectivement votre voisin peut faire un constat d'huissier non pour démontrer que c'est illégal mais pour prouver que vous avez passé volontairement outre à la première décision ce qui, à mon avis, n'est pas un élément favorable pour votre appel.
je rejoins totalement la position de moisse.
cdt

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Bonjour,
Je remercie beaucoup moisse et aguesseau pour l'aide apportée à mes interrogations.
A bientôt je vous tiendrai au courant de la suite.
Amicalement