bonjour es ce possible pour une mairie de detourner une zone pour la rendre constructible pour une usine / en attendant de légaliser la chose dans le prochain plu en cours ai je une chance en faisant recours au permis maintenant ?
le pos date de 1990 modifie en 1993
vente de terrain en 2004 terrain classe NC
meme terrain en 2006 séparation d'une parcelle avec maison ancienne que j'ai acquit terrain classe zone II NA faisant partie d'une zac
pas de modif du pos a ma connaissance les déclaration faisant toujours reference au pos 1990 modifie en 1993
merci
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