bonjour,
nous sommes propriétaires d'une maison et nous devons un droit de passage à notre voisin qui est situé au dessus de chez nous.
Celui-ci souhaite installer un portail à l'entrée de sa propriété, en limite de propriété pour ne pas perdre de terrain.
on nous a dis qu'il n 'avait pas le droit et qu'il devait respecter une distance de 2m par raport a notre propriété, afin que ses vehicules ne stationnent pas sur notre propriété le temps qu'il ouvre son portail?
qu'en est-il exactement peut-il mettre son portail en limite de propriété ou doit -il respecter les 2 m de retrait?
merci de votre retour,
Bonjour,
on nous a dis qu'il n 'avait pas le droit et qu'il devait respecter une distance de 2m par raport a notre propriété, afin que ses vehicules ne stationnent pas sur notre propriété le temps qu'il ouvre son portail?
Et vous a t-on dit sur quel fondement juridique ?
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