PLU et demande de CU

Bonjour

Je possède 3 terrains dans une commune ou un projet de PLU est en cours et mes 3 terrains seraient classés en zone agricole ( donc inconstructibles ) dans ce projet

J'ai fais une demande de CU opérationel pour division de terrain en vue de construction ultérieure pour lequel j'ai obtenu en réponse un certificat de non opposabilité

Si j'ai bien compris je peux faire une demande de permis de construire sur ce terrain

J'ai fais également une demande de CU d'informations pour les 2 autres terrains et la aucune réponse depuis 4 mois

Que faut il en conclure

Merci de votre réponse et conseils

Bonjour,



Le CU opérationnel précise-t-il qu'un sursis à statuer pourra être opposé à une demande d epermis de construire ?

Où en est la procédure de PLU à la date de délivrance du CU opérationnel ?

Bonjour,

L'état d'avencement du document d'urbanisme en cours d'élaboration est bien sur déterminant, mais même si la possibilité de sursoir à statuer n'est pas mentionnée dans le CU, l'autorité administrative peut quand même opposer un refus à une demande de PC si le projet est en contradiction avec la vocation nouvelle de la zone, en rejetant la "cristalisation" des règles ayant permis une réponse positive.

Bien sur dans ce cas, le pétionnaire peut introduire une demande d'indemnisation.