Bonjour,
Nous avons actuellement de gros soucis de relation avec un de nos voisin. Nous avons un mur privatif surplombé d'un grillage (mur et grillage qui nous appartiennent) qui nous sépare. Nous nous sommes aperçu que nos voisins y faisait courir un pied de vigne. Nous avons décroché ce pied de vigne à plusieurs reprises mais notre voisin s'obstine à le raccrocher sur notre grillage. Je souhaiterais savoir quels sont nos droits vis à vis de ce problème.
Nous pensons faire intervenir un huissier pour faire constater dans un premier temps que le mur nous appartient bel et bien et faire constater que notre voisin y a fixé son pied de vigne.
Merci de votre aide car nous souhaitons faire cela dans les règles.
bonjour. dans un premier temps , faites un courrier recommandé avec accusé de réception à ce voisin, lui expliquant, photocopie du titre de propriété à l'appui, que ce mur vous appartient et que la vigne qu'il a plantée va le détériorer. précisez qu'il a 8 jours suite à la réception de cette lettre pour enlever ce pied de vigne avant de faire constater par huissier
Merci de votre réponse rapide.
le soucis c'est qu'aucun document ne prouve que ce mur m'appartient. Ce mur a été monté par mes soins sur mon terrain bien avant que ce voisin fasse construire sa maison, d'où peut être la nécessité de faire un constat d'huissier avant tout envoi de courrier.
bonjour,
avez vous construit ce mur à l'intérieur de votre propriété ou juste sur la limite ?
Bonjour,
Les piliers (30X30) sont en limite sur mon terrain et non à cheval sur les 2 terrains, par contre, le mur (ep : 15cm) est à l'intérieur de mon terrain.
Alors dans ce cas, la lettre R/AR est à envisager mais leur en avez vous parlé gentiment ?
Malheureusement, le dialogue est impossible.
Nous n'avons le droit qu'à des insultes de leurs part.
Nous avons dû nous déplacer à la gendarmerie suite à une altercation verbale il y a quelque temps car ils avaient proférer des menaces à l'encontre de ma femme et de mes chiens. Donc tout doit se faire par la voie légale pour nous protéger de leur incivisme quotidien.
avec ce genre de personnes, effectivement, pas de dialogue possible. faites constater par huissier mais attention, c'est le genre à empoisonner vos chiens..
Bjr,
L'huissier est parfaitement INCOMPETANT pour déterminer la propriété du mur.
Il va simplement constater l'existence d'un mur et du pied de vigne, sans faire avancer le sujet.
La délimitation s'exerce par un géomètre expert.
Donc il n'est absolument certain que votre mur est uniquement sur votre propriéte ou s'il est mitoyen de fait.
Le mur est assurément à moi car en retrait d'environ 4cm sur mon terrain. Les piliers quant à eux sont en limite mais également sur mon terrain et non à cheval sur les 2 terrains. Tout est parfaitement aligné entre la pointe de ma maison et la borne située sur mon trottoir.