Bonjour, je sui propriétaire d'un terrain dans le var qui à été classé en zone UHAR qui oblige d'avoir une surface de 2000m² pour y construire une maison, mais mon terrain ne fait que 1000m². Cette zone UHAR indique que mon terrain n'est pas raccordé à l'assainissement collectif alors que des travaux ont été effectués sans déclaration de l'ancien propriétaire.
Mon terrain est entouré de terrains construits et raccordés au tout à l'égout, ce reseau dessert mon terrain via une servitude passant sous mon terrain.
Comment faire valloir que mon terrain est raccordé et demander une modification de zonage, à savoir que le PLU à été approuvé depuis plusieurs années?
Merci pour vos réponses.
Gilles
Bonjour,
Il faudrait préciser la situation: soit le terrain est sous PLU et la restriction de surface est caduque depuis la loi ALUR, soit il s'agit d'un POS...
La zone urbaine doit être desservie par une voie publique et être équipée des réseaux d'eau et d'électricité pour qu'un classement soit légalement admis, cependant sous POS la clause de surface minimum (lorsqu'elle existe) continue à s'appliquée.
Cordialement
Bonjour "talcoat", merci pour votre réponse, mon terrain est sous PLU. L'accès à ce terrain est privé, sous cet accès à été réalié un resau d'assainnissement raccordé au reseau public.
Merci
Si la commune est sous PLU, la notion de surface minimum est caduque depuis la loi ALUR.
Cordialement
Bonjour, merci pour cette précision, d'autre part comment faire valoir que mon terrain est bien raccordé au reseau d'assainissment collectif, qui, je le rappel, a été mise en place il y a plus de 10 ans sans déclaration auprès des services d'assainissement. Faut'il demander à un huissier de justifier que mon terrain est raccordé? Ou demander aux services d'assinissement?
Merci d'avance;
Gilles