bonjour,
quel est l'urbanisme légal, celui du plan cadastral ou les vues aeriennes. Mon voisin étant allé à la mairie a constaté sur la vue aérienne que ma cloture et garage était chez lui. hors sur le plan cadastral, je suis bien chez moi.
merci pour vos réponses
Bonjour,
Le cadastre est un document fiscal uniquement.
Seul un bornage des terrains permet d'en vérifier les limites.
Vos terrains sont-ils bornés ?
Bonjour,
En cas de litige, seul un géomètre expert est apte à déterminer si l'implantation de la clôture et du garage est chez vous ou chez lui. Les photos aériennes ne prouvent pas grand chose car il suffit d'une erreur d'angle ou d'un zoom pour modifier la perception des distances. Votre voisin devra donc saisir le tribunal qui, lui, fera faire cette expertise.
je les ai fait bornés lors de l'achat du terrain, il y a eu des travaux et les bornes ont disparu
Si le terrain a déjà été borné, il suffit de faire replacer les bornes, cela coute bien moins cher que le bornage d'origine. Voyez avec votre géomètre...
c'est le voisin qui a besoin pour se cloturer, peux-t'il m'obliger?
Le voisin peut saisir la justice qui ordonnera un bornage judiciaire, cher...
S'il existe une possibilité moins onéreuse, pourquoi aller au conflit ?