Bonjour,
Nous venons d'acquérir un terrain dans un petit lotissement de 5 lots. Sur le plan de notre terrain, il y a une place de parking non cloturée d'indiquée au sud de celui-ci.
Quelles sont les formalités à accomplir afin de faire déplacer celle-ci au nord de notre terrain.
Le but est de la déplacer et non la supprimer.
Merci pour vos réponses.
Bonjour,
Demander l'accord du lotissement, accord suite à un vote en assemblée générale des colotis.
Bonjour,
Pour être plus précis, il s'agit d'une modification du plan de composition du lotissement qui est assujettie à l'accord d'une majorité qualifiée des propriétaires et à la ratification de l'autorité administrative qui a délivrée l'autorisation.
Cordialement
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés