bonjour,
je suis propriétaire d'une maison de village dans la drome.
Cette maison qui appartein a ma famille depuis 1919, disposait depuis 1967 d'une parcelle de 44m² loué ( preuve par bail) par la maire.
Or en 2002 ( la maisons etait en location ace moment) la mairie nous informe que le Bail n'etait pas reconduit suite a des travaux d'embellisement de la place attenante et qu'il fallait enlevé clos (grillage) et plantation ( fleurs arbustes) .
En fait d'embellissement nous nous somme retrouvé avec 6 places de parking face a nos fenetres.
Le comble c'est que la mairie a meme refuser de nous "attribuer" une place de parking pour notre usage!!
et c'est donc les autre susager de la place qui , eux disposant de cours et de garages vienne stationner a 1.80 du bord de nos fenetres.
mes questions sont simple.
Quel est la distance minimum entre un place de parking et une fenetre ?
n'existe t il pas une loi qui oblige les logements a avoir au moin une ou 2 place de parking reservé
qu'elle peuvent etre mes recours vis a vis d'une mairie quia une gestion a la BRASSENS ( les copains d'abors)!!!!!
merci de votre reponse
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