Bonjour,
Avant d'engager les travaux de construction d'une piscine, j'aimerais savoir s'il est possible de le faire dans notre situation:nous sommes avec 3 voisins en copropriété horizontale;dans le règlement de copropriété, la différence entre règles d'urbanisme et cahier des charges n'est pas faite clairement. or on peut lire "il est spécifié que le terrain laissé en jouissance exclusive à chacun des co-propriétaires sera réputé non aedificandi"; la piscine prévue, enterrée sans local technique échappe-t'elle à cette contrainte ?
Par avance nous vous remercions de nous répondre.
bjr,
il me semble vous ne pouvez pas construire une piscine sur une zone npn aedificandi.
voir ce lien: http://jurisurba.blogspirit.com/archive/2009/01/index.html
cdt
merci de votre réponse rapide,
je voudrais préciser qu'aucune contractualisation n'a été apportée.
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