Bonjour,
Cela fait presque 2 ans que j'ai hérité d'une maison en construction.
Le permis de construction était "à vie" et la construction de la maison a débuté en 1980. Il me semble qu'il y avait obligation de faire quelques travaux tous les 1 ou 2 ans.
Mes questions sont les suivantes : dois-je refaire une demande de permis de construire (le notaire n'a pas su me répondre)? Dans le cas où le permis continue après succession ai-je l'obligation de faire des travaux tous les 1 ou 2 ans?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Kelly
bjr,
un permis de construire à vie n'existe pas, il est toujours délivré pour une durée déterminée (normalement 2 ans portée à 3 ans avec le plan de relance).
le permis est périmé si les travaux ont été interrompus pendant plus d'un an.
cdt
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Après renseignement auprès de la mairie, il s'agit d'un permis pour un terrain agricole. Il n'y a pas de durée de validité fixée (d'où le terme "à vie" que j'avais entendu). Seule obligation, faire des travaux tous les ans.
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