Bonjour,
Peut on construire sur une parcelle apparaissant en terres agricoles sur le plan d'ensemble du PLU approuvé par la commune et faut il alors considérer que c'est une erreur de la commune en établissant le plan ou peut on contester ce plan. Est il possible à la commune de modifier le cadastre sans revision ou modification du PLU
Merci de votre réponse
bonsoir,
Il est interdit de construire des maisons à usage d'habitation sur des terrains agricoles.
Pour que la commune fasse passer des parcelles d'agricoles en constructibles, il faut une révision du PLU avec, en plus, l'accord de la SAFER.
Bonjour,
Avant tout, lisez le règlement qui va avec le zonage, vous y trouverez toutes les indications relatives à l'immobilier en zone A, NC etc...
En général, les restructions sont partielles pour l'exploitant et/ou un agrandissement de bàtiment, la création d'une surface à usage agricole...
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