Perte d'un titre de propriété

Bonjour,

Nous avons été contacté récemment par un entrepreneur pour un terrain dont nous serions propriétaires suite au décès de ma mère et dont nous n'avions pas connaissance. En effet, renseignements pris auprès du cadastre et de la famille, celui ci était en indivision entre ma mère et ses 2 soeurs, il apparait donc au nom de la soeur aînée seulement personne n'a le titre de propriété. Nous avons trouvée une liste manuscrite de terrains sur la commune dont celui-ci, avec la mention du nom d'un notaire et la date du dépôt de l'acte au bureau des hypothèques : 12/1938. A ce jour, le cadastre n'a pas retrouvé le document et nous ne savons pas comment retrouver les archives de ce notaire car le problème qui se pose à présent et qui à déjà existé du vivant de mes parents, est que le terrain commence à servir de décharge et la mairie risque, comme elle l'a déjà fait auparavant, de nous demander l'évacuation des déchets ce qui implique un coût non négligeable.

Quelqu'un aurait-il une idée concernant la recherche d'actes notariés ? sachant que nous sommes allés, via le cadastre, jusqu'aux archives à Auxerre sans succès. Comment fait-on si l'on ne retrouve rien ?

Merci.

bjr,
pour connaître la propriété d'un terrain, il faut vous adresser au fichier immobilier du service de la publicité foncière (ex hypothèques)géographiquement concerné.
cdt

Merci, Nous avons déjà effectuées des recherches de ce côté jusqu'aux archives stockées à Auxerre bien qu'il s'agisse du Val d'Oise car très anciennes mais ils n'ont rien trouvé. D'ou notre inquiétude car pour le cadastre nous sommes propriétaires.....

le cadastre est un document fiscal pour l'établissement des impôts fonciers.
il ne peut pas servir à prouver une propriété immobilière.
cdt