Bonjour,
j'ai déposé une demande de CU à la marie pour une demande de permis de construite de 3 maisons.Mes terrains sont de servis par un chemin d'exploitation.
La réponse pour le CU est la voirie est insuffisante pour la réalisation de ce projet (il s’agit d'un chemin d'exploitation)le terrain ne peut être utilisé pour la réalisation de ce projet.
accès du PLU le projet peut être refusé sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publique ou privées rendant difficiles l'utilisation d'engins de lutte contre l'incendie
comment faire pour que ces terrains soient désenclavés
merci de vos réponses
dadou38190
bonjour,
un chemin d'exploitation est un chemin privé qui appartient en principe aux propriétaires riverains.
il faudrait que vous négociez avec les propriétaires du chemin l'octroi d'une servitude de droit de passage dont les caractéristiques permettent de répondre aux demandes de la mairie.
vos terrains enclavés ne sont donc pas constructibles en l'état.
salutations
Bonjour,
En premier lieu, il faut savoir dans quel zone se trouve le terrain.
S'il est classé en zone constructible: mettre en place une procédure de désenclavement (amiable comme le suggère @amatjuris) ou judiciaire en cas de refus.
Cordialement
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