bonsoir
par le biais d'une SCCV, je souhaite construire plusieurs maisons sur un même terrain, afin de les revendre sur plan avant construction en utilisant un permis de construire valant division, a ce jour je trouve sur le net tous les formulaires et les textes de loi me permettant de réaliser cette opération, mais la mairie me dit que cela ne s'applique pas aux maisons individuelles ......
est ce que quelqu'un aurait déjà fait une telle opération ?
il y a peu être une autre solution ?
merci
bonne journée a tous
Bonsoir,
L'urbaniste de votre commune fait un contresens, c'est justement pour construire des maisons individuelles que ce nouveau permis présente un intérêt, car il évite le permis d'aménager et la création d'un lotissement.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
merci , c'est ce que je pensais aussi !!!
mais il faut que la mairie connaisse ce genre de permis .................
Dans la plupart des communes, ceux sont toujours les services de l'état qui instruisent les permis et non l'urbaniste de la commune.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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