permis de construire

Bonjour,

J'ai obtenu un permis (DP)pour la  rénovation d'un chalet d'alpage en 2012.

J'ai démarré les travaux dès l'obtention du permis.

Chaque année, hors hiver, et dès que j'en ai les moyens, je poursuis cette rénovation. Pour le moment le chalet est hors d'eau mais les fenêtres et murs ne sont pas terminés.

La mairie me dit que j'avais 2 ans pour faire  achever les travaux.

Ai je un délai pour finir cette rénovation ?

La mairie peut elle me demander de refaire une demande de permis sachant que je ne suis pas dans les temps d'achèvement de cette rénovation ?

Je vous remercie d'avance pour votre intérêt et vos réponses

Bien cordialement

Basilique 73

Bonjour,

En effet la mise en oeuvre de toute autorisation d'urbanisme est limitée dans le temps. A ce jour votre autorisation est périmée (art. R.424-17 CU).

Vous devez solliciter une nouvelle autorisation pour la totalité des travaux effectués depuis 2012 ainsi que ceux que vous projetez.

Bonjour,

je vous remercie pour votre réponse.

Il me semblait qu'il n'existait pas de delai tant qu'on n'a pas interrompu les travaux.

Les travaux ont bien démarré dans les 2 ans mais ne sont pas achevés.

Merci d'avance pour l'intérêt que vous accordez à ma question.

Basilique 73

La notion de poursuite des travaux empêchant la péremption est délimitée par la jurisprudence. Poser un parpaing ou mettre un coup de pinceau ne suffit pas à interrompre le délai de péremption. Les travaux doivent être en lien direct avec l'objet de l'autorisation et être d'une certaine importance, par exemple CAA Bordeaux 03/10/17 n° 15BX03527 ou CAA Marseille 23/04/10, n° 08MA01185)

merci

En effet c'est le cas?

ce sont à chaque fois des gros travaux (charpente, ensuite toiture, isolation, ensuite murs ect....)

C'est un chalet d'alpage (1300 m altitude) accessible 5 mois de l'année et des travaux fait "à la main" (cad sans grue ou autre car pas d'électricité sur place)

je vous remercie vivement pour vos réponses rapides

Bonjour je suis en.zonne uec a plusieurs reprise j'ai déposer mon dossier pour maison gardiennage en refus constate.t il.demde le bon fonctionnement j'ai était vandalisée à plusieurs reprise le maire me donne sont avis favorable sa bloque au dessus ...j'ai 2 entreprise sur ses lieu il me dise j'ai le droit une maison gardiennage mais il.faut expliquer le bon fonctionnement mais je leur explique il veule rien entendre comment faire merci

Bonjour,

Votre message est difficilement lisible et l'exposé ne permet pas de comprendre votre situation et le problème.