Bonjour,
J'ai un cas pratique à faire pour l'université.
En fait, il y a un mois qu'un monsieur a eu la réponse de son permis de construire refusé, le terrain est situé a Biot dans une zone UD de PLU et la zone bleu de PPR (le quartier de la Romaine). Suite à l'inondation du mois octobre, François Hollande a annoncé l'état de catastrophe naturelle dans cette ville. J'ai beaucoup cherché mais je ne trouve rien sur les arrêtés et les délibérations à ce sujet. Est-ce que quelqu'un peut m'aider et me dire pourquoi le monsieur a eu sa réponse refusée ?
Merci.
Bonjour,
L'état de catastrophe naturelle n'a rien à voir ...!
La réponse se trouve dans le règlement du PPRI, la zone bleue préfigure un secteur très urbanisé qui permet l'évolution normale de l'urbanisation sous réserve du respect des prescriptions constructives.
Le plancher des constructions, par exemple, doit être situé au dessus de la côte de référence.
Un refus de construire est certainement la conséquence du non respect des prescriptions du PPRI.
Cordialement
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