Permis de construire obtenu

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bonjour
nous avons eu un permis de construire pour surélévation de l existant
le terrain est est en co pro
hormis le panneau a apposer sur le terrain a t on l obligation de faire un courrier recommande aux voisins afin de les avertir personnellement.
merci d avance

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Bonjour, non pas besoin de les avertir mais votre panneau doit etre bien visible, cordialement

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Bonjour,
Copro veut dire règlement de copropriété et souvent cahier des charges.
Il faut donc vérifier la conformité des travaux avec ces conventions que vous avez signées.
Le permis est accordé sous réserve des droits des tiers (les autres copropriétaires).

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BONJOUR marque de politesse[smile4]

Copro veut dire règlement de copropriété et souvent cahier des charges
Pour cette raison, il faudra probablement, outre l'affichage réglementaire du PC , envoyer une LR/AR aux autres coproprétaires

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amajuris Modérateur

bonjour,
étant en copropriété, vous devez vous référer à votre règlement de copropriété relatif relatifs aux travaux immobiliers de surélévation.
il vous faudra sans doute l'accord de l'a.g. de votre copropriété afin que ces travaux ne soient pas contestables une fois terminés.
salutations

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Bonjour,
Si le permis a été délivré, le pétitionnaire a dû préciser dans les imprimés de demande qu'il avait l'accord du syndicat des copropriétaires : ce qui impose une AG préalable.

Si se n'est pas le cas, il s'agit d'une fausse déclaration et le PC est entaché d'illégalité.
Cordialement