Bonjours,
Depuis plusieurs années je procède un terrain constructible pour lequel j'ai permis de construire en bonne et due forme. Pour des raisons financières je n'est jamais construire et je dois maintenant renouveller mon PC. Le problème c'est que le PLU de la commune a changé et mon terrain et maintenant en zone rouge (risque de glissement de terrain).
Dans quelles mesures peut ton m'annuler mon PC.
Cordialement
bonjour,
Votre permis de construire n'était valide que pour une durée de cinq ans ( autrefois c'était trois ans ).
Si vous n'avez pas construit durant cette période de validité, vous devez demander un renouvellement.
Ensuite, la commune statuera sur l'autorisation de construire, mais en se basant sur les nouvelles règles du PLU.
Donc vous obtiendrez, vraisemblablement un refus de construire.
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