bonjour
est ce que avec un certificat d’urbanisme négatif le permis de construire est obligatoirement refusé?
merci de vos réponses
Bonjour,
Bonjour et merci sont des marques de politesse envers nos bénévoles qui prennent le temps de vous répondre (relire la charte du forum)
__________________________
Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
désolé bonjour et merci de vos reponses!!!
Bonjour,
Dans la mesure où les deux docments sont produits par la commune, je vois mal comment celle-ci pourrait autoriser par un permis une opération pour laquelle elle s'est prononcé défavorablement dans un certificat d'urbanisme négatif.
Cependant, dans l'absolu, la commune peut tout à fait délivrer un permis malgré un CU négatif, mais je vois mal pourquoi elle ferait ça...
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés