Bonjour,
Dans le cas où un acquéreur potentiel a déposé un permis de construire sur le terrain du vendeur et que la vente ne se réalise pas, un nouvel acquéreur pourrait-il obtenir un permis se substituant à celui déposé et/ou obtenu par le premier acquéreur défaillant ?
Merci à qui peut me répondre.
Cordialement,
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