bonjour
nous avons déposé des permis de construire en tant que résidences secondaires mais dans le futur nous souhaiterions les louer, est ce possible de changer?
Est il possible qu'on nous interdise la location?
Merci de vos réponses
Bonjour
procurez-vous en mairie le règlement d'urbanisme de la zone.
C'est ce règlement qui indique ce qui est autorisé et ce qui est interdit.
Bonjour,
Une demande de permis de construire concerne un projet de construction, peu importe qu'il s'agisse d'une résidence principale ou une résidence secondaire. Il faut que le projet respecte le règlement d'urbanisme, tel que prévu dans le PLU.
Par la suite, si vous souhaitez louer cette résidence, il vous suffira de respecter la législation et la réglementation concernant le bail que vous établirez (location nue, location meublée).
Cordialement.
C'est aussi une bonne méthode pour éluder les prescritions relatives au respect des normes "handicap".
Vous aller ainsi économiser de 5 à 10% du prix de la construction.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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