Permis de construire de 1967

BONJOUR marque de politesse [smile4]
je voudrais consulter le permis de construire pour amelioration de l habitat de 1967 de la maison de mes parents.Ou m adresser, en vous remerciant de votre reponse.

bonjour,

Directement au service de l'urbanisme de la mairie de la commune où se situe la maison.

merci de votre reponse

Certaines petites communes n'ont pas de service d'urbanisme; mais, dans ce cas, ils vous renverront vers les services d'urbanisme d'une plus grande ville des environs, qui gère leurs archives des permis de construire.

Bonjour,
Toutes les communes de notre pays versent leurs archives DIRECTEMENT aux archives départementales sans passer par les soins du chef lieu de canton ou de Marseille pendant qu'on y est.
En outre à cette époque tous les permis de construire étaient instruits par la DDE.

Toutes les communes de notre pays versent leurs archives DIRECTEMENT aux archives départementales

Pas forcément, car elles archivent aussi les permis de construire dans leur propre services.

Sauf que pour les communes de moins de 2000 habitants, le dépôt est obligatoire.
Il faut savoir que le maire est responsable pénalement de la gestion et conservation des archives.
Alors autant laisser faire des spécialistes.

Bonjour,
Les archives nationales archivent les dossiers de PC, principalement délivrés par les DDE jusqu'en 1984 et après pour les PC délivrés directement par l'état.

Antérieurement à 1984, seuls subsistent environ 10% des dossiers et l'intégralité avant 1965 a été détruit...

Les communes ont l'obligation de conserver l'intégralité des dossiers de PC accordés sur leur territoire (circulaire AD 93-1).
C'est la collection conservée par la commune qui est en priorité communicable au public.
Cordialement