Bonjour,
je viens de signer une promesse de vente pour une vieille maison sur un terrain à Villemoisson sur orge (91). Les délais d'optention sont apparement très long (6 mois); de ce fait je souhaiterais faire une demande de permis de démolir/constuire avec la promesse de vente. La démarche est elle possible?
Merci, Cdlt
Vous ouvez tout à fait faire vos démarches vous auriez même pu mettre l'obtention de votre permis de construire comme clause suspensive dans votre sous seing privé.
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