Bonjour,
J'ai un voisin qui vend une parcelle contiguë à la mienne pour terrain à bâtir.
Je suis inquiète car la construction d'une maison boucherait complètement la vue que l'on a depuis notre jardin.
Je me suis un peu renseignée au niveau des règles d'urbanisme et j'ai notamment appris que l'accès à la voie publique depuis une parcelle objet d'une construction devait avoir une largeur de 4 m.
En l’occurrence, l'accès se fait par un chemin qui fait environ 3,30 m à certains endroits.
Mais c'est un chemin un peu particulier, les propriétaires des parcelles qu'il dessert ont une servitude de passage et tout le monde peut y passer à pied, c'est un chemin qui se transforme en sentier de 1,50 m de large. C'était un sentier communal qui a été agrandi sauf que les rétrocessions n'ont pas été faites à la commune.
Je voudrais m'assurer qu'il ne peut être considéré comme chemin privatif et que la règle des 4 m trouve bien à s'appliquer.
Merci d'avance à ceux qui se pencheront sur mon problème...
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