Permis d'aménager et permis de construire contradictoires

Bonjour à tous,

Tout d'abord, je tiens à vous remercier par avance du temps que vous consacrerez à lire mon récit et pour les conseils qui me seront apportés.

Je suis actuellement en train de construire au sein d'un petit lotissement situé dans la Drôme en zone UD.

Des chênes de plus de 5m de hauteur avec pour la plupart les racines apparentes étaient situés au bord d'un talus côté ouest de mon terrain.
J'ai jugé ces arbres dangereux pour la maison du voisin d'en face ainsi que pour ma future construction et j'ai donc pris la décision de les abattre (avec l'accord du voisin limitrophe).

J'ai d'ailleurs précisé sur la notice descriptive de mon permis de construire que ces plantations seraient conservées ou replantées dans la mesure du possible et un schéma montre que ce talus sera supprimé. Je précise que ce document est signé et tamponné par la mairie.

Cependant, ces plantations étaient marquées comme "à conserver" dans le permis d'aménager du lotissement et un voisin plus éloigné est allé se plaindre à la mairie de la ville.

La mairie me demande de replanter la totalité de ces arbres au même endroit d'ici 2 mois sous peine de me poursuivre en justice, mais je souhaite pouvoir réaliser l'aménagement de mes extérieurs comme bon me semble, conformément à ce que j'ai décris dans mon permis de construire (je m'endette sur 25 ans tout de même !).

- Mon permis de construire et le permis d'aménager du lotissement étant en contradiction, lequel des deux prévaut sur l'autre svp ?

- Comment puis-je prouver le caractère dangereux de ces arbres et le fait que j'aurais été responsable de tout accident dans le futur ?

- Ces arbres n'étant ni en espace boisé ni classé au PLU, la mairie a t'elle réellement le droit de m'interdire de couper ces arbres ?

J'ai rendez-vous avec le maire ce vendredi, auriez-vous des textes de références, jurisprudences, arguments qui pourraient aller dans mon sens svp ?

Je vous remercie par avance pour l'aide qui me sera apportée.

Kevin

Bonjour,

Il n'y a pas contradiction entre "que ces plantations seraient conservées ou replantées dans la mesure du possible "

et "étaient marquées comme "à conserver" dans le permis d'aménager du lotissement "

Reste à vérifier ce qui estv inscrit dans le règlement du lotissement (annexé à l'acte d'achat du terrain).

En outre:


j'ai donc pris la décision de les abattre (avec l'accord du voisin limitrophe).


On se passe de l'accord du voisin, mais pas celui de l'autorisation d'abattage ou écimage de la commune.

Enfin voir ici le cas échéant:

https://consultation.avocat.fr/blog/pauline-platel/article-18925-permis-de-construire-impliquant-la-coupe-ou-l-abattage-d-arbres-en-espace-boise-classe.html

bonjour,

sur votre notice descriptive de mon permis de construire, il est indiqué que ces plantations seraient conservées ou replantées dans la mesure du possible.

dans le permis d'aménager du lotissementces plantations étaient marquées comme "à conserver".

vous n'avez respecté aucune de ces prescriptions.

avant de les abattre, vous auriez dû contacter votre mairie pour qu'elle constate l'état dangereux de ces arbres.

êtes-vous un professionnel des espaces verts qui vous permet d'apprécier la dangerosité de ces arbres ?

Salutations