bonjour
le voisin de mon pavillon va construire un atelier de menuiserie pres de a limite de mon pavillon, pourtant il dispose suffisament de place pour le placer ailleurs sur son terrain
s'agisant de menuiserie,
il est a craindre des nuisances sonores bruit de scies circulaires tournant a grandes vitesses, ou et a ruban en plus des aspiration electriques sur ces machines!
a cela s'ajoutera le rejet, fatales même apres filtrage, de poussieres de sciures ultra fine, etc
Avec 3 enfants ( 1 an 8 ans 14 ans ) je crains donc pour leur santé, leur sommeille!
le bâtiment envisagé est ainsi placé loin de sa propre habitation, s'epargner ces nuisances, je suppose !
le permis a ete deposé le panneau aussi!
vos avis et conseilles bienvenus
amicalement
quel sont les actions possibles, procedures, pou modifier cet implantation, les delais, etc
Bonsoir
Et bien un conseil.
Allez en mairie pour consulter le permis, et contestez le selon le cas ce figure.
Lorsqu'on implante une entreprise, bien souvent il y a des prescriptions.
Le délai est de deux mois pour un permis classique à partir de son affichage sur le terrain.
Là franchement il vaut mieux prendre un avocat, car selon le type d'entreprise il faut des autorisations préfectorales.
pour dennoncer ce permis que faut il faire,par exemple en mairie, avec le voisin ?
nous somme residence pavillonnaire
Bonjour,
Avant tout, il faut vérifier si la commune comporte du document d'urbanisme et consulté le règlement de la zone concernée ( qui stipulera les constructions autorisées ou interdites).
S'il existe une anomalie au PC et que le délai de recours le permet, il peut être fait un premier recours gracieux en maire avant d'envisager une procédure au TA.
Cordialement
bonjour,
un permis de construire est toujours délivré sous réserve du droit des tiers.
si le permis de construire respecte les règles d'urbanisme de votre commune, vous devrez saisir le tgi en invoquant un trouble anormal de voisinage qu'il vous faudra prouver.
salutations
Bonjour,
Sauf que le droit des tiers relatif au permis de construire ne s'entend que si il y a violation d'une règle d'urbanisme...il ne faut pas le confondre avec l'action civile pour mettre fin à un trouble de voisinage!
Cordialement
bonjour
le terrain en question comporte un ancien moulin a vent
donc probablement monument historique etc
cela devrait limiter les extensions ce construction
Pour être pris au sérieux, il faudrait prendre un minimum de renseignements avant de poser des questions...