Bonjour,
J'aurais une question concernant le contrat de sous-traitance et plus précisemment concernant les pénalités applicables aux sous-traitant en cas de retard dans l'exécution des travaux.
Existe-t-il un seuil limite pour les pénalités de retard appliquées au sous-traitant.
L'entrepreneur principal peut-il imputer les pénalités auxquelles il sera sujet au sous-traitant.
Merci d'avance pour vos réponse.
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