Bonjour , Nous venons demander de l' aide et conseil pour une histoire de taxe et permis de construire de notre garage qui a été accepté depuis un an et demi maintenant Nous n'avons toujours pas attaqué les travaux , car nous somme bloqué par des travaux que nous doivent la mairie .[smile7]
L' histoire est un peu complexe , car nous avons donné à la mairie un terrain qui nous appartenait en échange de travaux ,qui se trouve à l' emplacement du garage que nous voulons construire
( enlèvement du poteau edf + arrachage de souche d'arbres + creusement de la fondation du mur de limite)tout ça par écrit bien sur , mais sans date butoir , et c' est là notre erreur je pense . Le début des travaux de la mairie traîne depuis un an et demi , commence que dans un mois, normalement...
Depuis décembre , nous avons reçus une taxe d' aménagement à payer de 3400 euros pour un garage de 75 M2 ( OUPS ! )
Malgré le fait qu' aucun travaux n'à démarré depuis le permis et réclamation à la mairie du report de cette taxe d' un an ,car nous somme bloqué par eux , le report à était refusé ... .
Nous avons payé la moitié de celle ci ,comme la loi nous l' autorise , car pour nous, cette somme n' était pas prévue , mais voila que ça ne s’arrête pas là , une seconde taxe d' assainissement viens de tomber , une facture de taxe un peu bizarre , car marqué dessus ; "participation raccord garage 96m2" (erreur car le garage fait 75m2 , c' est notre maison qui fait cette surface ) , et 750 euros à payer sans date de délai de payement ?!
On à vu une personne travaillant au impôt mais aussi à notre mairie pour plus de renseignements , la réponse un jour plus tard , c' est la taxe assainissement à payer car il y à un permis de construire et donc un dut , même s' il n' y a aucun assainissement sur le garage ,il y aurait une erreur de m2 seulement sur la surface d' après elle !?
On ne dort plus , car on à l' impression que l' on s' acharne sur nous , on n'avez pas prévu de telles sommes de taxe et nous ne savons pas vers qui nous tourner pour avoir des renseignements.Quelqu'un peut-il nous renseigner sur nos droits? .Nous avons fait un prêt pour le garage de 10000 euros , uniquement pour les materiaux , c'est moi qui vais faire le garage ,car nous n'avons pas les moyens de prendre une entreprise et avec plus de 4000 euro de taxes , encore moins !!
Nous avons relus notre acceptation du permis de construire et dessus nous avons lu une phrase qui nous interpelle après la lecture du début de celle ci ;
Vu la demande de permis de construction pour un garage et création de clôture ...
Vu le code d' urbanisme
Vu le plan local d' urbanisme approuvé le ...
(et c' est la phrase suivante qui nous à surpris! )
Considérant que le projet consiste à la construction d'une maison individuelle avec garage .
ect...
N' y à t il pas une erreur ,car on ne construit pas une maison , mais bien seulement un garage ??[smile17]
La taxe d'assainissement est elle obligatoire pour un garage ??[smile17]
Help , on se sent démunis et novices , et on à l' impression d' une injustice à notre égard ,merci de nous aider ?!
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés