Bonjour,
Notre permis de construire a été accepté il y a près d'un an. La construction de notre maison est presque achevée (livraison prévue dans 3 mois ).
La mairie nous signale que les de bords de toit ne sont pas réglementaires et qu'il était précisé à la fin du permis de construire un arrêté municipal les fixant à 80cm minimum. La mairie précise que sur les plans du permis de construire , nos de bords de toit étaient bien notés à 50cm mais qu'ils n'ont pas voulu nous faire refaire les plans. Ils ont donc accepté le permis de construire en l'état en rajoutant une ligne à la fin (que nous n'avons pas vue ni notre maître d'oeuvre ).
Le problème aujourd'hui est que, selon le maître d'oeuvre, si nous agrandissons le toit le plan de masse n'est plus bon et nous ne sommes plus en zone constructible. ...
Quels sont nos recours ?
Nous sommes conscients que notre maître d'oeuvre à commis une erreur en ne voyant pas la petite ligne supplémentaire mais la mairie n'est elle pas fautive au départ ? N'aurait elle pas du refuser le permis de construire et demander à refaire les plans ?
Merci pour l'aide que vous pourrez nous apporter.
Bonjour,
Le permis de construire peut parfaitement comporter des recommandations.
Le fait de ne pas prendre en considération les recommandations constitue une infraction.
Les risques: l'administration peut ordonner l'interruption des travaux, si elle constate des infractions et la conformité de la construction ne pourra être délivrée en fin de chantier.
Cordialement
Oui, mais les plans ayant été acceptés dans ce même pc (plan de construction avec des débords à 50cm et plan de masse), n'a t on aucun recours?
Bonjour,
"...que nous n'avons pas vue ni notre maître d'oeuvre"
Le maître d'oeuvre n'a peut-être pas vu, mais il semblerait que le maître d'ouvrage qui semble s'intéresser de près à sa construction, voire de s'immiscer, ce n'est pas un reproche, non plus.
Refuser le permis non, mais vous deviez déposer une demande de modification accompagnée des éléments graphiques présentant les modifications recommandées par la Mairie et procéder à l'affichage (mêmes règles que le permis initial).
Quelle était au juste l'activité de votre maître d'oeuvre ? Un authentique pro ou un "bras cassé" s'improvisant M.O. ?
Cordialement
Bonjour,
Les prescriptions du permis priment sur les plans et vous n'avez aucun recours possible contre la mairie qui par contre peut vous imposer la mise en conformité.
Il faudrait comprendre pourquoi vous ne pouvez agrandir le débord de toit?...
Cordialement