Pb construction maison individuelle

Bonjour,

Nous faisons construire une maison par le biais d'un constructeur de maison individuelle au sein d'un lotissement.
Le constructeur a commis une erreur sur l'implantation de la maison par rapport au cahier des charges et au plan de géomètre. Il y a une différence de 6 cm en moins sur notre dalle de Rez de chaussé. Nous avons tenté de trouver un arrangement à l'amiable en vain. Le maire ne souhaite pas accepter cette nouvelle altimétrie et le constructeur a bloqué le chantier depuis 3 mois, ne veut pas détruire la maison en prétextant une tolérance en cm dans le bâtiment. Divers experts nous ont pourtant assuré qu'aucune tolérance n'existait. Pouvons-nous exiger la démolition de cette maison et la reconstruction conforme au cahier des charges?

Merci

Cordialement,

Noémie Jardin

Bonjour,

S'il sagit d'une erreur d'implantation, le constructeur est responsable.

Vous pouvez donc demander la démolition et la reconstruction au "bon endroit", au frais du constructeur.

Vous pouvez soit demander dirctement ces prestations, soit solliciter l'organisation d'une expertise judiciaire pour confirmer l'erreur.

Cordialement,

Antoine ETCHEVERRY
www.etcheverry-avocat.com

Merci de votre réponse.
Vous me confirmez qu'il n'existe donc pas de tolérance en terme de construction?

Cordialement.

Bonsoir,

Il existe des tolérances dans le bâtiment. Les DTU sont les normes qui fixent ces tolérances.

Je ne connais pas assez ces DTU pour vous indiquer avec certitude les tolérances en matière d'implantation.

A mon sens, seul un expert en bâtiment pourrait vous éclairer...

Cordialement,

Antoine ETCHEVERRY
www.etcheverry-avocat.com