Bonjour, j'espère que quelqu'un pourra m'aiguiller.
Donc avec le constructeur nous avons choisi une maison couleur blanche fenêtre et porte grise alu, tuiles (régence) noire
Il y a plus d un mois demande au constructeur, 2 couleurs pour la façade: réponse impossible étant en zone bâtiments de France:1 seule couleur :ok
Permis de construire signé envoyé par le constructeur.
Le constructeur nous tel 2 mois après pour nous dire qu'il y a un pb avec la couleur de nos tuiles. BF autorise brun ou rouge Vieilli ou ardoise.
Le constructeur nous dit qu'il va faire un demande au BF pour qu'il accepter la tuile (régence) noire
Est ce que c est possible que BF accepte ?
Et si il n accepte pas il faudra mettre des tuiles ardoise mais qui paye le surplus ? ( car l ardoise est plus chère)
C une erreur du constructeur?
Merci d avance pour vos réponses
Cdt Mme yvazette
Bonjour,
Si vous avez signé un CCMI contrat de construction de maison individuelle, le prix convenu ne peut être majoré après la signature, le constructeur devra donc prendre à sa charge son "erreur d'appréciation" si l'ABF maintient sa demande de prestation particulière à la zone et qui devait être connue du professionnel.
Cordialement
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés