Bonjour,
pour accéder à ma maison j'emprunte un passage à pied qui passe sous une ancienne voute. C'est un chemin communal qui fait le tour de ma maison et que des générations sont toujours passés par là. Mais à présent, ma voisine ne veut pas que
je passe sous la voute car elle dit qu'elle fait partie intégrante de sa maison et donc que le dessous lui appartient, et a fermé le passage par un portail en bois.
Et elle me dit qu'elle va m'assigner en justice si j'ouvre le portail et que je passe.
Quel sont mes droits ?
dois-je me retourner contre ma voisine ou la mairie ?
Dernière modification : 17/10/2008
1 - voire en mairie, service de l'urbanisme, pour vérifier ses déclarations, (voirie communale, par exemple),
2 - voire un notaire pour vérifier, en cas de propriété réelle du terrain sous voûte, s'il y a un droit de servitude sur cette parcelle.
Le fait de posséder le niveau supérieur n'entraîne pas, ipso-facto, la possession du terrain au-dessous.
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