Passage de troupeaux sur voie publique

Bonjour,

Je suis agriculteur, et dispose d'un troupeaux de brebis d'environ 300 têtes. Je dois tous les jours traverser le village pour les amener au pâturage. Je passe donc devant de nombreuses propriétés privées qui ont dans la majorité un accès ouvert, et ces personnes refusent de fermer sur le passage des bêtes et ne veulent rien entendre.

Ont-elles une obligation de fermeture ?

J'en ai parlé au maire qui m'a dit qu'il avait le droit d'imposer la fermeture. Est-ce vrai ?


Je vous remercie par avance de l'intention que vous porterez à mon problème.

bjr,
vous ne pouvez pas imposer aux propriétaires de fermer leur propriété.
si le maire dit qu'il a le droit en vertu de son pouvoir de police d'exiger la fermeture des propriétés, qu'il le prenne mais je pense que qu'un tel arrêté serait illégal car le droit de propriété est un droit par principe absolu.
mais si la fermeture des portails a pour but d'interdire la divagation de vos brebis dans les propriétés, je crois que c'est à vous propriétaire des bêtes de prendre des dispositions pour cette divagation ne puisse pas se faire (gardiens supplémentaires).
cdt

C'est noté, merci de votre réponse rapide.

Bonjour,

Vous êtes responsable des dommages causés par votre troupeau à autrui, tant sur le domaine privé que sur le domaine public.

Cordialement