Bonjour,
Depuis plus de 40 ans, je suis propriétaire de plusieurs parcelles accolées classées en zone Aa d'une surface totale de 10 ares. Ce terrain sert de terrain de loisir sur lequel se trouvent des arbres fruitiers et un petit cabanon de stockage pour mon matériel d'entretien.
L'ensemble des parcelles se trouvent en contrebas d'une zone de vignoble (non AOC).
Cela fait au moins plus de 60 ans que ces parcelles (les miennes et celles de mes voisins de jardinage, sont en propriété de particuliers, qui entretiennent tous leur verger (coupe d'herbe, arbres fruitiers, sans pour autant y mettre de plantation de légumes).
J'apprends qu'il y a un projet modification de classification de mes/nos parcelles de zone Aa en zone N (ou NL je ne sais pas encore).
Nous, propriétaires concernés, ne comprenons pas très bien ce projet, puisque nos parcelles ne dénaturent en rien les alentours. Il n'y a ni habitations à proximité, ni voie pouvant autoriser quelconque trafic et sont à peine visibles depuis quelques maisons biens éloignées de plus d'un kilomètre, de plus elles sont situées en bordure de municipalité. Par ailleurs, les propriétaires n'utilisent aucun pesticide ou autre produits chimiques (contrairement aux vignerons surplombant nos parcelles...).
1. La municipalité peut elle me "destituer" de mes parcelles (très biens entretenues car mon petit havre de paix) ?
Je précise que d'autres propriétaires voisins de mes parcelles entretiennent leurs parcelles de la même manière et sont donc également concernés.
2. Mes parcelles perdent elles de la valeur ou au contraire prennent elles de la valeur ?
J'avoue être assez méfiante face à ce projet qui ne me dit rien qui vaille et je pense qu'il y a anguille sous roche.
Je crains en effet une décision stratégique qui pourrait tendre à nous "soutirer" nos parcelles à bas prix, pour ensuite pouvoir ensuite les classifier et donc les vendre en zone constructible ou zone à usage agricole pour les vignerons souhaitant éventuellement agrandir leur exploitation.
Qu'en pensez vous ?
Que peut on me conseiller ?
A quoi dois je être vigilante en cas de prise de contact de la municipalité à ce sujet ?
Merci d'avance pour tout conseil.
Cordialement
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés