Bonjour,
Nous avons emménagé dans notre nouvelle maison il y a plus d’un an. Nous n’avons pas encore installé de clôture ni de portail et la partie de notre jardin qui mène au garage n’est pas encore pavée. Nous y avons juste fait mettre du gravier pour que cette zone soit carrossable et reste propre.
Il y a 3 mois, notre futur voisin a commencé la construction de sa maison. Son terrain se trouve du côté de notre accès au garage. Le 1er jour, quelle ne fut pas notre surprise de voir une grue manœuvrer dans notre cour ! La grue a bien été installée sur le terrain du voisin, mais pour accéder à l’emplacement choisi, ils n’avaient pas d’autre choix que de passer sur notre terrain. Leur terrain est pourtant parfaitement accessible car il a 2 côtés qui donnent sur la voie publique. Nous avons laissé faire, ne souhaitant pas dégrader tout de suite nos futures relations de voisinage. Ensuite, nous nous sommes sentis piégés.
Comme la grue était placée de notre coté, les camions ne pouvaient, soit disant, pas être déchargés depuis la rue. Le maçon nous a alors demandé l’autorisation de passer chez nous pour décharger le matériel trop lourd. Notre accès au garage s’est alors vite transformé en annexe du chantier. Tout le matériel de construction était acheminé par chez nous, nous bloquant très souvent l’accès à la rue (bétonnière en travers de la cour, panneaux de coffrage étalés sur notre terrain…). Les ouvriers circulaient chez nous comme si c’était la voie publique.
A aucun moment, le propriétaire ne nous a demandé la moindre autorisation et nous n’avons pas eu de remerciement. Il ne se sentait pas concerné par la situation. Pourtant, il gère lui-même son chantier, sans maitre d’œuvre ni architecte. Nous avons ensuite été très clairs avec lui : en dehors du maçon, nous ne voulions personne d’autre chez nous. Depuis, la grue a été retirée, le maçon est parti mais l’histoire se répète presque tous les jours. Tous les artisans qui interviennent sur le chantier passent chez nous : échafaudage, charpentier, couvreur, terrassement, installateur de fenêtres… Alors que plus rien ne le justifie, en dehors du fait que ça leur évite de marcher 10m supplémentaires.
Nous nous sommes accrochés plusieurs fois avec notre voisin et chaque fois que nous le pouvons, nous virons les artisans que nous trouvons chez nous. Le ton monte à chaque fois et nous sommes épuisés nerveusement par cette situation.
Que pouvons nous faire ? Le voisin est présent chaque fois qu’un artisan intervient chez lui mais jamais il ne leur précise qu’ils ne sont pas autorisés à pénétrer chez nous. Dans certains cas, nous savons que c’est même lui qui les a encouragés à le faire. Pourtant quand nous en discutons avec lui, hypocritement, il nous dit que nous avons bien raison de virer les gens qui passent chez nous, que lui non plus ne serait pas d’accord… Il n’y a pas eu de grosses dégradations mais le revêtement de notre cour a forcément été abimé par le passage de ces dizaines de gros camions de chantier. Nous ne demandons aucun dédommagement, simplement que la situation cesse. Notre voisin est-il responsable en sa qualité de maitre d’ouvrage ?
Merci d’avance pour vos conseils
Cordialement
Oui,
Votre voisin est entièrement et totalement responsable selon les dispositions du code civil (1384) quitte à exercer lui même des recours envers ses entrepreneurs.
En ce qui vous concerne je ne vois guère d'autre solution que de planter quelques piquets, rond à béton, avec du grillage à poule pour encadrer votre jardin.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Merci pour votre réponse.
Notre voisin ne veut rien entendre et affirme que ce n'est pas son problème mais celui des artisans.
Nous avions mis des piquets et des cordes pour matérialiser notre future cloture mais un artisan a tout enlevé car cela genait le passage de son camion. Je n'ai pas trop d'espoir avec le grillage à poule...
Quand on interpelle un artisan, il s'énerve et la discussion s'envenime. L'un d'eux nous a même dit que ce n'est pas nous qui faisons la loi et qu'il ne voyait pas où était le problème. La seule solution qui fonctionne est de bloquer l'entrée de notre cour avec notre voiture mais nous sommes souvent absents dans la journée.
Peut-on envisager de lancer une procédure? Ou au moins leur faire comprendre que nous sommes déterminés à le faire si la situation perdure? Est-ce que notre plainte serait recevable? Et auprès de qui la déposer?
Merci d'avance!
Cordialement
Et une ânerie de plus de cet individu qui inonde les forum de son ignorance et de ses histoires incompréhensibles.
Pour revenir au sujet, puisque la voie amicale et civile ne donne rien, il ne vous reste qu'à porter plainte contre ce voisin et ses ouvriers.
Simultanément vous faites établir un devis de remise en état de votre passage et vous lui envoyez une copie en lui précisant que s'il ignore la signification de l'article 1384 du code civil, le juge de proximité saura lui en rappeler la teneur et ses conséquences, en l'espèce votre droit à réparation intégral.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
les vices-procureurs n'existent pas.
pour le reste si vous voulez des vraies réponses juridiques, il faut que vous posiez des questions précises,ce qui n'est pas le cas.
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