Bonjour,
Après deux lettres recommandées sans réponse, je ne sais pas comment faire bouger la mairie de ma commune, pour une histoire d'écoulement d'eau de pluie qui se deverse sur ma propriété. Quelle démarche pourrai je engager ? Merci
Dernière modification : 11/09/2010
bjr,
faites appel à un huissier de justice pour constater les faits et qui les transmettra à la mairie.
cdt
Bonsoir, merci de votre réponse, veuillez m'excuser, je pose une question imbécile, je n'ai jamais eu a faire a un huissier, faut il prévoir des honoraires, que pourrait il se passer par la suite. Cordialement.
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