Bonjour,
J'aurais voulu savoir ce qui était considéré comme étant la partie la plus avancée d'une maison.
Est-ce le mur de façade ? ou bien le bord du toit ? la gouttière étant incluse ?
Dans le cadre d'une copropriété, je souhaite faire poser une clôture pour matérialiser la séparation de la portion de jardin qui m'appartient de celle qui appartient à mon copropriétaire.
Sur l'acte de vente de ma maison, il est spécifié que m'appartient "une bande de terrain sur 1,50m de largeur prise à partir de la partie la plus avancée de ma construction donnant sur le jardin intérieur".
Il me semblait que le calcul devait donc être fait à partir du bord du toit de ladite maison incluant la gouttière et non pas le bord du mur de façade.
Ai-je raison ?
Merci de vos réponses.
Bonjour,
C'est le mur et non le bord de toit.
Le mur construit en limite ne vous permet pas le surplomb du voisin, aussi on installe une gouttière nantaise qui permet de récupérer les eaux, de les évacuer sans surplomber le voisin .
SI le mur n'est pas construit en limite, votre toit surplombera votre seul propriété.
appartient à mon copropriétaire
Copropriétaire de quoi donc ?
Vous voulez dire "voisin" ?
Merci de votre réponse.
Il s'agit bien de mon voisin mais nous sommes au sein d'une copropriété.
J'habite une chartreuse (derrière la maison principale qui lui appartient) et nous avons un jardin en commun dont j'essaie de déterminer les limites.
On est en présence d'une copropriété horizontale, et vous avez la jouissance exclusive d'une parcelle.
Vous pouvez délimiter la limite de celle parcelle en mesurant l'écart convenu à partir du droit de votre mur de façade (ou de coté).
Nouveau
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