Partie de la somme d'une vente retenue chez le notaire

Bonjour ,

Il y a environ 10 ans, j'ai acheté avec un ami, un vieil immeuble pour y faire des travaux et, par la suite, de la location. Nous avons fait 2 ans de travaux et malheureusement, mon ami est décédé.

Il avait 4 enfants de deux unions passées, 2 majeurs et 2 mineurs. Nous avons décidé de vendre les appartements. Lors de la vente du premier appartement, le notaire des enfants a "retenu" une somme de 12.000 €, me demandant de fournir les factures des artisans qui s'étaient, soit-disant, occupés des travaux. Chose fausse, puisque nous avions tout fait seuls. J'ai bien expliqué la situation mais pas de résultat. Quelques temps après j'ai reçu une lettre d'un avocat que me demandait la même chose, j'ai donc recommencé à m'expliquer. Mais je n'ai jamais eu de réponse depuis ... ( cela doit faire 7 ou 8 ans ) Bref.

Lors de la vente du dernier appartement, voyant que rien ne changeait, j'ai fait "bloquer" la même somme de 12.000 €, pensant que ça les ferait réagir ... mais toujours rien.

J'ai vu plusieurs fois mon notaire afin de récupérer cette somme... mais il me dit que le notaire qui s'est occupé des enfants de mon ami ne lui répond pas.

Les questions sont donc :

Comment récupérer cette somme ?

Le notaire a-t'il le droit de garder cette somme ?

Si oui combien de temps peut-t'il la bloquer ?

Est-ce que je peux récupérer la somme que j'ai fait bloquer ? (je garde celle-là et ils gardent l'autre).

Voilà... merci d'avoir pris le temps de me lire.

Cordialement. Dernière modification : 08/04/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Comment récupérer cette somme ?

En convoquant tous les intéressés devant le tribunal compétent.

Le notaire a-t'il le droit de garder cette somme?

Oui.

Si oui combien de temps peut-t'il la bloquer ?

Indéfiniment.

Est-ce que je peux récupérer la somme que j'ai faite bloquer ?

Oui après obtention d'une décision de justice passée en force de chose jugée.

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Bonjour , Merci pour votre réponse.

Je n'ai plus qu'à m'y coller...