Bonjour,
Je me suis rendu à l'enquête publique dans ma ville où le règlement publicitaire doit être modifié avec davantage de contrainte.
J'ai fait part de ma surprise au commissaire enquêteur de voir implanté sur le parcellaire d'un lycée, deux panneaux publicitaires (dim 2 X 2,5).
J'ai demandé dans le registre d'enquête, l'interdiction d'implanter des panneaux publicitaires dans les établissements scolaires (primaires, maternelles, collèges et lycées)qui n'ont pas vocation à cela.
Est-ce que le commissaire enquêteur peut préconiser cette interdiction ?
Aurait elle un effet rétroactif pour les panneaux déjà existants ?
Bonjour,
Le commissaire-enquêteur peut reprendre votre requête dans ses conclusions, s'il les estime légitimes.
Il faut noter cependant que son avis n'est que consultatif...
bonsoir,
Le commissaire-enquêteur peut reprendre votre requête dans ses conclusions
Je l'espère. Il a trouvé hallucinant que ça puisse exister dans cette ville !
Nouveau
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