Bonjour,rnrnJe me suis rendu à l'enquête publique dans ma ville où le règlement publicitaire doit être modifié avec davantage de contrainte.rnJ'ai fait part de ma surprise au commissaire enquêteur de voir implanté sur le parcellaire d'un lycée, deux panneaux publicitaires (dim 2 X 2,5).rnJ'ai demandé dans le registre d'enquête, l'interdiction d'implanter des panneaux publicitaires dans les établissements scolaires (primaires, maternelles, collèges et lycées)qui n'ont pas vocation à cela.rnEst-ce que le commissaire enquêteur peut préconiser cette interdiction ?rnAurait elle un effet rétroactif pour les panneaux déjà existants ?
Bonjour,rnLe commissaire-enquêteur peut reprendre votre requête dans ses conclusions, s'il les estime légitimes.rnIl faut noter cependant que son avis n'est que consultatif...
bonsoir,rnrn Le commissaire-enquêteur peut reprendre votre requête dans ses conclusions rnJe l'espère. Il a trouvé hallucinant que ça puisse exister dans cette ville !
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