Panneau d'affichage sur terrain

BONJOUR

Peut-on inscrire sur un même panneau 2 autorisations de déclarations préalable de travaux ?

MERCI




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Dernière modification : 25/03/2022 - par amajuris Modérateur

Bonjour,

Ce n'est pas strictement interdit par le code de l'urbanisme mais en cas de contentieux le juge pourrait estimer que la double mention serait de nature à induire le tiers en erreur et ne ferait pas partir le délai de recours.

Pluôt que de vouloir faire des économies de bout de chandelle utilisez un panneau par autorisation.