Bonjour,
J'ai fait construire une maison individuelle et pour cela j'ai déposé un permis de construire qui a été validé. Dans le permis de construire apparaissait les taxes d'urbanisme dont j'étais redevable (taxe locale d'équipement, espace naturel sensible, conseil d'architecture et urbanisme). Le montant de ces taxes s'élevait à 1386€.
Somme dont je me suis acquitté. Or j'ai reçu peu de temps après un avis du trésor public me réclamant la somme supplémentaire de 1269€. Somme qui n'était pas mentionnée dans le permis de construire.
Ma question est :
- dois je payer cette somme supplémentaire sachant qu'elle n'apparaissait à aucun endroit de mon permis de construire ?
N'y a t'il pas faute de la commune pour ne pas avoir inscrit le montant exact ?
Merci pour votre réponse.
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